Acheter un véhicule à l’étranger : quelles démarches ?

Pourquoi acheter sa voiture à l’étranger ?

Vous envisagez d’acheter un véhicule à l’étranger, pour les déplacements de vos collaborateurs ? Prenez le temps d’analyser avec attention le marché. C’est un choix vers lequel se tournent chaque année de nombreux professionnels et particuliers français.

Premier atout : vous trouvez une gamme de choix (modèles…) plus importante que sur le seul marché français. C’est tout particulièrement le cas si vous souhaitez acquérir une voiture d’occasion.

Second avantage : les prix des véhicules sont particulièrement compétitifs dans certains pays. La différence avec certains modèles vendus en France peut atteindre plusieurs milliers d’euros. N’oubliez pas toutefois d’anticiper les frais relatifs à l’importation du véhicule (transport, assurance…) lorsque vous estimez votre gain financier.

Faut-il payer la TVA d’un véhicule acheté à l’étranger ?

Achat de véhicules neufs

Vous avez acheté un véhicule neuf dans un pays de l’Union européenne ? Vous n’avez alors qu’à vous acquitter de la TVA française, à un taux de 20 %. Le principe de règlement de la taxe, nommé autoliquidation, est très simple et il permet de fluidifier le commerce international : c’est vous-même qui allez directement payer le montant de la TVA.

Dans un premier temps, vous ne réglez que la somme hors taxe de la vente à l’entreprise étrangère. Puis vous paierez en France la TVA auprès des services fiscaux. Vous recevrez alors un quitus fiscal (ou certificat fiscal). C’est un document important à conserver : il prouve que vous vous êtes bien acquitté de la TVA.

Point d’attention : si vous avez opté pour le régime de la franchise de TVA (cas des micro-entrepreneurs par exemple), vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire pour effectuer cette démarche.

Si vous achetez votre véhicule dans un pays situé hors de l’Union européenne, votre taux de TVA reste le même (20 %). Vous devez régler la taxe auprès du service des douanes français.

Bon à savoir : si votre siège social se situe dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle ou du Bas-Rhin, vous devez faire votre demande de quitus fiscal auprès du service national situé à Denain dans le Nord. Ses compétences seront, dans le futur, étendues à l’ensemble du territoire français.

Achat d’un véhicule d’occasion

Si vous achetez un véhicule d’occasion dans un pays de l’Union européenne, vous devez régler au professionnel la TVA qui s’applique dans son pays. Vous payez donc votre achat TTC. En revanche, vous n’aurez pas à régler de TVA supplémentaire en France. N’oubliez pas toutefois de demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) au service des impôts. Il vous permettra de prouver que vous avez bien payé la taxe. Le règlement de la TVA du pays d’origine du véhicule vaut également pour les achats hors de l’Union européenne.

Quel est le montant des droits de douane sur un véhicule importé ?

Achat d’un véhicule au sein de l’Union européenne

Vous achetez un véhicule pour un usage professionnel en Espagne, en Italie ou encore en République tchèque ? Bonne nouvelle : vous n’avez pas de droit de douane à payer lorsqu’il provient d’un pays de l’Union européenne. Vous n’avez pas non plus de démarches douanières à réaliser. Vous devez toutefois vous rendre sur le service en ligne « Échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2) » où vous répondrez à une enquête mensuelle statistique sur les introductions et expéditions de biens intra-UE. Vous pourrez également remplir l’état récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE. L’ensemble de ces règles s’appliquent pour les véhicules neufs comme pour ceux d’occasion.

Achat d’un véhicule hors de l’Union européenne

Attention : si vous importez un véhicule depuis un pays situé hors de l’Union européenne, des droits de douane s’appliquent. Même chose s’il provient des départements français d’outre-mer ou des collectivités françaises d’outre-mer. Les frais varient selon le pays concerné. Ils s’élèvent, en moyenne à 10 % de la valeur hors taxe. Renseignez-vous avant de faire l’acquisition du véhicule : pour certains modèles (notamment certains véhicules utilitaires), ces droits peuvent atteindre plus de 20 %. Enfin, ils sont parfois réduits ou nuls si l’achat a lieu dans un pays ayant un accord avec l’Union européenne. Une fois le paiement de ces frais effectués, le service des douanes vous remettra un certificat (846A) qui atteste du dédouanement du véhicule (ainsi qu’un exemplaire de la déclaration en douane et une quittance).

Le véhicule possède-t-il un « certificat de conformité européen » ?

C’est un document essentiel pour pouvoir utiliser votre véhicule en France. Lorsque vous l’importez, assurez-vous qu’il possède un « certificat de conformité européen » ou COC. Ce document qui prouve l’homologation de véhicule doit être émis par le constructeur à sa sortie d’usine. S’il n’en a pas, vous devez alors faire une réception à titre isolé (RTI). En quoi consiste-t-elle ? L’administration française, en association avec un partenaire privé, l’UTAC (Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle), va s’assurer que le véhicule est conforme aux exigences techniques de sécurité et d’émissions (niveau de pollution, niveau sonore…). Pour réaliser cette démarche, tournez-vous vers la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) de votre région, ou la DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports) en Île-de-France.

Faut-il réaliser un contrôle technique en France ?

Si vous achetez une voiture d’occasion de plus de 4 ans, elle doit avoir passé le contrôle technique. Cette formalité a déjà été réalisée il y a moins de 6 mois dans un pays de l’Union européenne ? Alors le contrôle technique est jugé valide par l’administration française. Dans le cas contraire, vous devez passer le contrôle en France.

Comment faire une demande d’immatriculation d’un véhicule étranger auprès de l’ANTS ?

C’est la dernière étape pour acquérir un véhicule étranger. La demande d’immatriculation doit être faite en ligne auprès des services de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Attention : c’est une démarche à réaliser rapidement. Vous disposez d’un mois pour immatriculer le véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion. Plusieurs des documents obtenus lors des étapes précédentes seront nécessaires pour cette demande (certificat de conformité et quitus fiscal notamment).