Droits & obligations

En tant que chef d’entreprisevous avez des droits mais aussi des obligations en matière de mobilité professionnelle. Loi LOM, objectifs de verdissement des flottes, mise à disposition de bornes de recharge électrique…Retrouvez ici toute la réglementation qui vous incombe et découvrez nos idées pour booster vos plans RSE. Mais vous êtes aussi salarié d’une TPE ou d’une PME ? Cette rubrique vous concerne aussi ! Elle met à votre disposition toutes les informations sur vos droits en matière de mobilité professionnelle.

Dans cette rubrique, on répond à toutes vos interrogations !

Droits & obligations

CPF et permis de conduire : ce que vous devez savoir

21 mai 2024
5 min
Depuis le 1er janvier 2024, vous pouvez utiliser votre CPF (Compte personnel de Formation) pour préparer l’examen de tous les permis ...
Droits & obligations

Assurer la sécurité et la performance : le contrôle technique des voitures hybrides

17 mai 2024
2 min
Les voitures hybrides ont révolutionné le paysage automobile en offrant une alternative écologique et économique. Pour garantir leur sécurité et ...
Optimisation fiscale pour les poids lourds
Droits & obligations

Poids lourds : une nouvelle taxe CO2 en Allemagne

17 avr 2024
2 min
Les poids lourds devront désormais s’acquitter en Allemagne d’une taxe dont le montant sera proportionnel à leurs émissions de CO2. ...
Droits & obligations

Stationner sur une borne de recharge : que dit la loi ?

17 avr 2024
3 min
La réglementation concernant le stationnement sur les places de recharge pour véhicules électriques peut être source de confusion.
Droits & obligations

Le temps de trajet pour un salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?

17 avr 2024
3 min
Les temps de trajet peuvent-ils être comptabilisés comme du travail effectif ? Clarifions les règles et les exceptions qui déterminent la rémunération de ces moments passés en déplacement.
Maillet juridique sur une table, symbole de législation et de réglementation
Droits & obligations

Où en est la proposition de loi sur le verdissement des flottes ?

17 avr 2024
1 min
L'Assemblée nationale a franchi une étape significative avec l'adoption en commission, le 9 avril 2024, d'une proposition de loi visant à accroître les quotas d'électrification pour les flottes d'entreprises.
Voiture électrique branchée sur une borne de recharge avec un Disque vert sur le pare-brise
Droits & obligations

Véhicules électriques et stationnements gratuits : on fait le point

17 avr 2024
4 min
Pour encourager la mobilité électrique, plusieurs villes en France proposent des solutions aux propriétaires de véhicules électriques pour se garer ...
Installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques dans un parking de copropriété
Droits & obligations

Bornes de recharge en copropriété : c'est quoi ce fameux droit à la prise ?

17 avr 2024
8 min
Pouvez-vous faire installer une borne de recharge à votre domicile même si vous vivez en copropriété ? En quoi consiste exactement le droit à la prise pour une voiture électrique en copropriété ? Quels sont vos droits ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Homme utilisant une trottinette électrique tout en consultant son téléphone portable.
Droits & obligations

La trottinette électrique : que dit la loi ?

17 avr 2024
3 min
Faut-il interdite la trottinette électrique, avantageuse sur le plan écologique, ou adapter la réglementation pour protéger les usagers et favoriser la cohabitation des piétons et des véhicules de mobilité douce ? On fait le point sur la loi concernant les trottinettes électriques en France.
Une image montrant deux voitures différentes, l'une représentant un véhicule de service et l'autre un véhicule de fonction, stationnées côte à côte.
Droits & obligations

Quelles sont les différences entre véhicule de service et véhicule de fonction ?

17 avr 2024
2 min
Entre un véhicule de service et un véhicule de fonction, des différences existent. En effet, si vous souhaitez proposer à ...
Un homme qui se rend au travail en voiture.
Droits & obligations

Trajets domicile-travail : quelles obligations pour l’employeur ?

17 avr 2024
4 min
Vos collaborateurs passent en moyenne 50 minutes par jour dans les transports pour effectuer l’aller-retour entre leur domicile et leur ...
Un employé examine attentivement des textes de loi sur son bureau.
Droits & obligations

Loi LOM : le point sur vos obligations

17 avr 2024
5 min
Lorsqu’elle a été promulguée en 2019, la loi d’orientation des mobilités (LOM) portait une ambition : développer les modes de transport ...
Un homme est assis dans sa voiture, utilisant le GPS pour se rendre au travail, illustrant la mobilité professionnelle quotidienne.
Droits & obligations

Mobilité professionnelle et droits des salariés : que dit le Code du travail ?

17 avr 2024
5 min
Vous, salarié, prenez chaque jour votre voiture, votre vélo ou les transports en commun pour vous rendre sur votre lieu ...