Le 6 novembre 2024, le député Jean-Luc Fugit a déposé un amendement au Projet de loi de finances 2025, visant à instaurer taxe de 2 000 euros par véhicule thermique excédentaire pour les entreprises ne respectant pas les quotas de verdissement fixés par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Actuellement, cette loi impose que les flottes de plus de 100 véhicules comptent 20 % de modèles électriques ou hybrides. Toutefois, de nombreuses sociétés n’ont pas encore atteint cet objectif.
Comment fonctionnerait cette taxe ?
Si cette proposition est adoptée, elle imposerait aux entreprises concernées une amende de 2 000 euros par véhicule manquant pour atteindre le quota requis. La mise en œuvre serait progressive, permettant une transition plus souple. L’idée est d’accélérer la décarbonation tout en laissant aux entreprises le temps de s'adapter.
Quels impacts pour les entreprises ?
Les répercussions potentielles de cette taxe suscitent des débats. Les défenseurs de la mobilité durable estiment que c’est un pas nécessaire, tandis que d’autres s’inquiètent des coûts élevés, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui pourraient être pénalisées. Des mécanismes de soutien, comme des conseils pour choisir des véhicules adaptés, pourraient accompagner les entreprises dans cette transition
Une transition électrique réalisable ?
Bien que l’électrification des flottes soit jugée possible sans compromettre la performance, elle nécessite des ajustements stratégiques. Cette taxe, si elle est mise en place, marquerait une étape cruciale dans la politique de mobilité d’entreprise, mais reste hypothétique. Les professionnels devront suivre de près son évolution et ses implications éventuelles.
