Poids lourds : une nouvelle taxe CO2 en Allemagne

Qui est concerné par la taxe CO2 ?

C’est un changement majeur pour le transport poids lourds sur les routes d’Allemagne : depuis le 1^er décembre 2023, les tarifs des péages ont fortement augmenté, suite à l’introduction d’une nouvelle taxe liée aux émissions de CO2. Cette mesure concerne dans un premier temps les véhicules 7,5 tonnes et plus. Elle sera étendue aux véhicules de plus de 3,5 tonnes à partir du 1^er juillet 2024.

Les véhicules zéro émission n’auront, quant à eux, pas à régler de frais de péage jusqu’à la fin de l’année 2025. Au-delà, ils s’acquitteront de 25 % de la taxe d’infrastructure exigée aux autres véhicules.

Quel est le montant de la taxe CO2 ?

Cette nouvelle taxe s’ajoute à celles déjà en vigueur Outre-Rhin (taxe d’infrastructure, taxe sur le bruit et celle sur la pollution de l’air).

Pourquoi l’Allemagne lance-t-elle une nouvelle taxe carbone aux péages ?

Ces changements observés en Allemagne s’intègrent plus largement à une évolution des règles en vigueur au sein de l’Union européenne. Une directive dite « Eurovignette » a ainsi été adoptée en 2022. Elle prévoit notamment que les Etats membres fixent des redevances routières variant en fonction des émissions de CO2 de poids lourds et des bus.

Objectif de cette démarche : favoriser la diminution des émissions carbone et l’acquisition de véhicules moins polluants. La Commission européenne a proposé en la matière des objectifs particulièrement ambitieux : une réduction des émissions des camions neufs de 45 % en 2030 par rapport à 2019, et de 90 % à l’horizon 2040.

Les Etats membres ont l’obligation de transposer la directive « Eurovignette » dans leur corpus national d’ici au 25 mars 2024. L’Allemagne a été le premier pays à mettre en application ce texte. L’Autriche la suivra de peu, le lancement de la taxe CO2 étant prévu au 1^er janvier 2024.

Taxe carbone : où en est la France ?

La transcription en droit français de la directive « Eurovignette » est en cours. Une première étape décisive a été franchie en mars 2023 avec sa transposition au niveau législatif dans le code de la voirie routière. Les conditions d’application de la « modulation obligatoire des tarifs des péages des véhicules lourds pour les émissions de CO2 » doivent à présent être déterminées par décret –un projet de décret a été soumis en novembre 2023 à une consultation publique–.

Dans le même temps, d’autres initiatives peuvent se développer au niveau local. C’est le cas en Alsace, où la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) a décidé de lancer dès 2025 une taxe sur le transport routier de marchandises nommée « R-Pass ». Une mesure à laquelle s’opposent aujourd’hui les branches alsaciennes du Medef et de la Fédération nationale des transports routiers.