Réglementation : 3 minutes pour savoir si vous devez verdir votre flotte

Petites voitures bleues avec point d'interrogation bleu.

Verdissement des flottes : quelles obligations pour 2025 ?

La gestion d’une flotte automobile implique aujourd’hui de nouvelles obligations réglementaires en matière de transition énergétique. Depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée en 2019, puis renforcée par la loi Climat et résilience, les entreprises privées et les organismes publics doivent intégrer un quota de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel de leur parc.

Ces obligations varient selon le nombre de véhicules détenus, le statut de la structure et la nature des véhicules concernés. En 3 minutes, découvrez les principaux seuils à connaître, les échéances à venir et les différences entre secteur privé et secteur public !

Ces articles pourraient vous intéresser
Stagiaire heureux avec un sac attendant ou montant dans un bus.
Droits & obligations

Stagiaires, alternants, apprentis : quelles sont les obligations de l'employeur quant à la prise en charge des trajets ?

25 juin 2025
2 min
Stage, alternance ou apprentissage : qui paie les trajets domicile-travail ? Entre obligations légales et aides méconnues, faisons le point ensemble.
Permis de conduire : manuel ou BEA ?
Droits & obligations

Permis de conduire : passer le permis manuel vaut-il toujours la peine ?

18 juin 2025
2 min
Permis de conduire : manuel ou automatique, quel est le meilleur choix pour vous en 2025 ? Une décision cruciale pour votre budget et votre liberté !
Illustration 3D de route et calculatrice pour frais kilométriques.
Droits & obligations

Barème kilométrique 2025 : ce qui change (ou pas) pour vos déclarations

09 juin 2025
2 min
Le barème kilométrique 2025, utilisé pour la déclaration des frais réels, reste identique à celui de 2024 ? On vous dit tout !
Les impacts des normes CAFE sur la mobilité électrique
Droits & obligations

Normes CAFE : quelles conséquences pour le marché de la mobilité électrique ?

28 mars 2025
4 min
Avec les normes CAFE, l’Union européenne impose aux constructeurs une réduction progressive des émissions de CO2 des véhicules commercialisés. On vous explique tout !
Prise en charge des trajets domicile-travail en cas d’éloignement : que dit la loi ?
Droits & obligations

Trajets domicile-travail : la prise en charge a-t-elle lieu en cas d'éloignement géographique ?

14 mars 2025
1 min
De plus en plus de salariés s’installent loin de leur entreprise. Leurs trajets domicile-travail doivent-ils être pris en charge ? On fait le point sur le sujet.