Une nouvelle étape se dessine dans le verdissement des flottes automobiles en France. Les députés Jean-Marie Fiévet (Ensemble pour la République) et Gérard Leseul (Socialistes) ont déposé une proposition de loi sur le sujet début février 2025. Son objectif : accélérer la transition énergétique au sein des parcs professionnels et favoriser ainsi le développement de la mobilité durable.
Ce texte présenté comme transpartisan s’appuie sur le travail mené par les deux élus en 2024 dans le cadre d’une mission flash sur la même thématique. Dans leur rapport, présenté en décembre dernier devant la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, ils avaient mis en avant l’inégale implication des entreprises dans le verdissement de leurs flottes et proposaient un ensemble de recommandations pour l’accélérer.
La proposition de loi reprend plusieurs d’entre elles, et notamment la valorisation des véhicules électriques et hydrogènes au dépend des modèles hybrides rechargeables. En cas d’adoption du texte, ces derniers ne pourraient plus être comptabilisés lors des renouvellements de flotte afin de respecter les quotas de véhicules bas carbone prévus par la loi d’orientation des mobilités (LOM) et la loi Climat et résilience (20 % minimum depuis 2024, puis 40 % d’ici 2027 et 70 % à l’horizon 2030).
Le texte propose également que des obligations spécifiques soient déployées pour les flottes de 50 à 100 véhicules, jusqu’alors non soumises à la politique de quotas, « à partir de 2028, avec une trajectoire adaptée ».
La proposition de loi confirme par ailleurs les sanctions prévues par le projet de loi de finances (PLF) 2025 pour les entreprises ne respectant pas les quotas de verdissement des flottes professionnelles. Le PLF a notamment fixé un tarif par véhicule à faibles émissions manquant lors des renouvellements de flotte (2000 € par véhicule manquant en 2025, 4000 € en 2026, 5000 € dès 2027). La proposition de loi reprend ces sommes, en décalant toutefois d’une année leur entrée en application (soit 2000 € en 2026, 4000 € en 2027, 5000 € dès 2028).
Le texte déposé à l’Assemblée nationale avance aussi un autre dispositif, à destination des collectivités locales. Celles-ci pourront exclure de la commande publique une entreprise ne respectant pas ses obligations de verdissement.
