Réglementation : verra-t-on des véhicules autonomes sur les routes demain ?

Sans attendre l’arrivée des voitures autonomes sur nos routes, les pouvoirs publics définissent d’ores et déjà des règles encadrant la conduite de ces véhicules.

Vue intérieure d’une voiture futuriste entièrement autonome, sans volant, avec un tableau de bord high-tech affichant une interface numérique avancée.

©Christian Müller

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Voitures autonomes : où en est-on en France ?

Du rêve à la réalité, il y a encore quelques étapes à franchir. Annoncée comme imminente depuis plus d’une dizaine d’années, l’arrivée des véhicules autonomes sur nos routes n’est toujours pas effective en 2024. En cause, des freins tout à la fois techniques, financiers et sécuritaires. Les coûts de développement pour accroître l’autonomie des voitures s’avèrent considérables. Les importantes questions soulevées en termes de sécurité routière – mais aussi de responsabilité ou d’éthique – ont également incité les acteurs à progresser avec prudence.

Quels sont les différents types de voitures autonomes ?

Plusieurs niveaux d’autonomie ont été définis pour accompagner le développement des véhicules et les réglementations qui doivent encadrer leur usage. On en compte aujourd’hui six :

  • Niveau 0 : le véhicule ne possède aucun dispositif d’automatisation
  • Niveau 1 : une assistance est proposée au conducteur (régulation de la vitesse par exemple)
  • Niveau 2 : la voiture dispose d’une automatisation partielle (pour maintenir sur la voie, freiner ou se garer)
  • Niveau 3 : on parle de « voiture semi-autonome » : elle peut accélérer, freiner ou même doubler. Le conducteur doit rester attentif pour prendre, si besoin, le relais du système. Il peut toutefois relever temporairement ses mains du volant
  • Niveau 4 : il correspondant à une « autonomisation élevée ». Le conducteur peut, sur certaines routes, ne pas regarder devant lui ni se concentrer sur la conduite
  • Niveau 5 : la voiture dispose d’une « autonomisation complète ». Il n’y a ni volant, ni pédale dans l’habitacle. Le conducteur peut se consacrer à d’autres tâches durant le voyage.

Est-ce que les voitures autonomes sont autorisées en France ?

Une avancée notable a eu lieu en France en septembre 2022 : un décret du ministère des transports a autorisé l’usage de véhicules de niveau 3 sous conditions. Les conducteurs peuvent désormais « laisser la main » à leur voiture lorsqu’ils se trouvent sur une route dont les voies sont séparées par un terre-plein central et où la présence des piétons et cyclistes est interdite. La vitesse du véhicule est limitée à 60 km/h. Enfin, cette autorisation n’est valable que dans des conditions météorologiques clémentes.

L’évolution de la réglementation n’a pas entraîné, pour l’heure, de changement important sur les routes françaises. Car si les niveaux 1 et 2 sont aujourd’hui intégrés dans une part importante des véhicules présents sur le marché, le niveau 3 reste encore rare. Très peu de modèles ont été homologués et commercialisés en Europe.

La plupart des véhicules de niveau 3 ou 4 développés par les constructeurs demeurent aujourd’hui en phase de test. Ils devraient entrer sur le marché d’ici 2030 estime le Parlement européen qui précise que « les véhicules entièrement automatisés arriveront à partir de 2030 ».

Nota Bene

Une harmonisation internationale qui progresse

C’est l’un des rares secteurs où la réglementation progresse plus vite que l’innovation technologique. Les systèmes de conduite automatisés sont au cœur des travaux du Forum mondial pour l’harmonisation des réglementations concernant les véhicules, lié à l’Organisation des Nations Unies (ONU). Réunissant des autorités nationales, des constructeurs automobiles et des entreprises technologiques, il prévoit que l’ensemble des règles applicables au niveau international seront prêtes d’ici la mi-2026. Elles devront permettre aux véhicules de rouler dans un cadre assurant leur sécurité et leur efficacité. Surtout, une harmonisation des règles à travers le monde facilitera le développement technologique et la mise sur le marché des véhicules autonomes.

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