Carburant & récupération de la TVA : où en est-on ?

Comment récupérer la TVA sur le carburant ?

Pour comprendre la récupération de la TVA sur le carburant, il faut d’abord comprendre comment est taxé le carburant. Les carburants sont soumis à plusieurs taxes :

• La Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui s’applique sur les produits pétroliers destinés à servir de carburant ou d’énergie de chauffage
• La taxe sur la valeur-ajoutée (TVA) de 20 %, qui s’applique sur la somme globale après déduction de la TICPE
• D’autres taxes indirectes comme la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Dès qu’une entreprise achète du carburant, elle va devoir payer le carburant ainsi que l’ensemble de ces taxes. Ensuite, elle pourra récupérer uniquement la TVA, sous certaines conditions.

Quelles sont les conditions pour récupérer la TVA sur un véhicule ?

La récupération de la TVA sur le carburant est disponible seulement pour les entreprises assujetties à la TVA. En effet, toutes les entreprises qui bénéficient du régime en franchise de TVA, notamment les auto-entrepreneurs, ne pourront pas récupérer la TVA sur leurs achats de carburant (sauf si l’auto-entrepreneur a opté volontairement pour le régime réel d’imposition à la TVA).

Toutefois, ce n’est pas parce que votre entreprise est éligible à la récupération de la TVA sur l’essence qu’elle pourra en bénéficier. La TVA sur le carburant n’est déductible que pour les achats correspondants à des besoins professionnels. Ainsi, une entreprise ne pourra pas récupérer la TVA sur le carburant utilisé pour des déplacements privés, même si ces déplacements sont faits avec une voiture de fonction. De plus, pour pouvoir récupérer la TVA, le professionnel doit pouvoir fournir une facture ou une autre pièce justificative de l’achat, sur laquelle figure le montant de la TVA qui a été payé.

Récupération TVA carburant : quels véhicules sont concernés ?

Dans le cadre de la réglementation sur la récupération de la TVA sur le carburant, on distingue deux types de véhicules :

• Les véhicules de tourisme, qui sont destinés à transporter des personnes. La mention « VP » figure sur la carte grise de ce type de véhicule.
• Les véhicules utilitaires, qui sont destinés à transporter des marchandises et du matériel. Leur poids maximal est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Il s’agit par exemple des camions et des camionnettes. La mention « VU » figure sur la carte grise des véhicules utilitaires.

La récupération de TVA sur carburant est possible pour les véhicules utilitaires comme pour les véhicules de tourisme, du moment que les conditions d’éligibilité sont respectées. Toutefois, dans le cas d’un véhicule de tourisme ou d’un véhicule particulier, la récupération de TVA sur le carburant est le plus souvent partielle (50 %, 80 % ou 100 % selon le carburant utilisé). En revanche, depuis 2022, la TVA est déductible à 100 % pour tous les véhicules utilitaires, quel que soit le carburant utilisé.

Est-il possible de récupérer la TVA sur l'essence ?

La récupération de la TVA sur le carburant est possible sur l’essence et sur le diesel/gazole. Pour le gazole ou le superéthanol E85, elle sera seulement partielle pour les véhicules de tourisme, c’est-à-dire à hauteur de 80 %. De même, le GPL à l’état gazeux ne peut être récupéré qu’à hauteur de 50 % pour les véhicules de tourisme et à 100 % pour les véhicules utilitaires.

En revanche, pour les carburants suivants, la TVA pourra être récupérée à 100 % qu’il s’agisse d’un véhicule de tourisme ou d’un véhicule utilitaire :

• GPL (gaz de pétrole liquéfié)
• Propane liquéfié
• Butane liquéfié
• GVN (gaz naturel comprimé)

TVA déductible sur le carburant : la mise en place de la réglementation

La récupération de la TVA sur le carburant a été mise en place progressivement entre 2017 et 2023.

Jusqu’en 2016, il était impossible pour les entreprises de récupérer la TVA sur l’essence, alors que cela était possible sur le diesel. L’objectif était alors d’aligner la récupération de la TVA sur les essences et le diesel. Aujourd’hui, la déduction de TVA est bien alignée puisque le montant de la TVA à récupérer est identique qu’il s’agisse d’un carburant de type essence ou gazole. La TVA est ainsi déductible à 100 % pour les véhicules utilitaires et entre 50 et 100 % pour les véhicules privés :

• 50 % sur le GPL à l’état gazeux
• 80 % sur le gazole
• 100 % sur le GPL, le GNV et le butane et propane sous forme liquéfiée

Dans le cas d’un véhicule électrique ou hybride, la TVA sur l’électricité est entièrement déductible quel que soit le type de véhicule.

Voici comment la réglementation concernant la déductibilité de la TVA sur le carburant à été mise en place à partir de 2017 :

Comment récupérer la TVA sur un achat de véhicule électrique ?

La récupération de la TVA sur l’achat d’un véhicule de tourisme électrique n’est aujourd’hui pas possible quel que soit le mode de carburation (essence, diesel, GPL, électricité, hybride). En revanche, la TVA sur le carburant est récupérable. La récupération est de 100 % dans le cas d’un véhicule 100 % électrique. Dans le cas d’un véhicule hybride à l’autonomie supérieure à 50 km, la déduction de la TVA sur le carburant est de 80 % et sur l’électricité, de 100 %. Constituer une flotte de véhicules électriques est donc très intéressant aujourd’hui pour une entreprise, d’autant plus que le plafond d’amortissement non déductible sur l’achat d’une voiture est plus élevé.

La récupération de la TVA sur le carburant est particulièrement intéressante pour les voitures électriques. Le but est d’encourager progressivement la mobilité douce, en incitant les entreprises à investir dans une flotte de véhicules de fonction électriques plutôt que thermiques.