Fiscalité : des véhicules électriques ou hybrides professionnels plein d’atouts !

Afin d’encourager les entreprises à verdir leurs flottes, les pouvoirs publics ont mis en place des mesures fiscales avantageuses pour les véhicules électriques et hybrides.

On fait le point dans cet article.

Calcul fiscal - Analyse des avantages des véhicules électriques et hybrides pour les entreprises

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Une exonération des taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques

Exit la taxe sur les véhicules de société. La TVS est désormais remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Bonne nouvelle si vous possédez des véhicules électriques (voitures particulières ou utilitaires) dans votre flotte : ils sont totalement exonérés de ces deux taxes.

Les véhicules hybrides rechargeables doivent s’acquitter de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. En revanche, ils sont dispensés du paiement de la taxe sur les émissions de CO2 s’ils respectent certains critères : ils combinent électricité d’une part et essence, superéthanol E85, gaz naturel ou gaz liquéfié d’autre part. Et, second critère, leurs émissions de CO2 ne doivent pas excéder 60 g/km pour les véhicules immatriculés à partir du 1er mars 2020, et 50 g/km pour les ceux immatriculés entre le 1er juin 2004 et le 1er janvier (et non affectés à des fins économiques avant le 1er janvier 2006).

Ces exonérations sont valables en 2024 tant pour les véhicules achetés que pour ceux en location (location avec option d’achat ou location longue durée).

Nota Bene

A partir du 1er janvier 2025, les véhicules hybrides ne seront plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂. Vous pourrez uniquement bénéficier des abattements suivants si la source d'énergie de votre véhicule comprend du superéthanol E85 :

  • 40 % des émissions de CO₂, sauf lorsque celles-ci excèdent 250 g/km ;
  • 2 chevaux-vapeur pour la puissance fiscale, sauf lorsque cette dernière excède 12 chevaux-vapeur.

Amortissement des véhicules électriques : un plafond relevé

Quelle que soit la motorisation des véhicules présents dans votre flotte, il est possible de déduire des bénéfices imposables une charge d’exploitation, sous forme d’amortissement. Cela permettra de diminuer les impôts. Cette « déductibilité fiscale des amortissements sur les voitures particulières est [toutefois] plafonnée », rappelle le ministère de la transition énergétique. Ainsi celle-ci est limitée à 18.300 euros pour les véhicules de tourisme (9.900 euros pour les plus polluants).

Votre entreprise est propriétaire de véhicules électriques ? Alors ce plafond est relevé. Une manière pour les pouvoirs publics d’encourager le développement des mobilités durables. Ce plafond est porté à 30.000 euros si les véhicules électriques ont un taux d’émission de CO2 inférieur à 20 g/km. Il atteint 20.300 euros pour les véhicules hybrides (ce taux est alors compris entre 20 et 50 g/km). Ces amortissements sont généralement répartis sur 4 ou 5 ans.

A noter que la question des plafonds ne se pose pas pour les utilitaires : l’amortissement n’est pas limité, il représente 100 % de la valeur du véhicule. Sachez par ailleurs que si votre utilitaire roule à l’électrique, vous pouvez bénéficier d’un dispositif fiscal exceptionnel de suramortissement jusqu’au 31 décembre 2030. En plus de l’amortissement classique, vous pouvez déduire de vos résultats imposables 20 % de la valeur du véhicule (pour un poids total autorisé en charge situé entre 2,6 et 3,5 tonnes).

Focus

Amortissement des batteries des véhicules électriques : quelle réglementation ?

Bonne nouvelle : la batterie de votre véhicule électrique ou hybride peut être amortie, elle aussi ! Et contrairement au véhicule lui-même, aucun plafonnement n’est prévu : son coût peut être reporté à 100 %. Seule condition pour bénéficier de cet avantage fiscal : que la batterie ait fait l’objet d’une facturation séparée ou d’une mention distincte permettant de l’identifier sur la facture du véhicule.

Véhicule électrique en location : davantage de loyers comptabilisés en charge

Vous avez des véhicules électriques ou hybrides en location (location avec option d’achat ou location longue durée) ? Vos loyers peuvent être, pour partie, comptabilisés en charges déductibles pour l’établissement de l’impôt sur les bénéfices. Le dispositif se révèle, comme pour les véhicules à l’achat, avantageux pour les modèles à faibles émissions. Les plafonds sont en effet les mêmes que pour le dispositif d’amortissement que nous avons précédemment évoqué. Les loyers d’une voiture louée plus de 3 mois peuvent être comptabilisés en charges à hauteur de 30.000 euros s’ils ont un taux d’émission de CO2 inférieur à 20 g/km, et de 20.300 euros pour ceux ayant un taux compris entre 20 et 50 g/km (généralement les véhicules hybrides). Le loyer est totalement déductible s’il s’agit d’un véhicule utilitaire.

La TVA sur les véhicules électriques est-elle récupérable ?

La règle est la même pour les voitures à moteur thermique que pour les modèles électriques ou hybrides : vous ne pouvez pas récupérer la TVA. Une exception toutefois : faire l’acquisition d’un véhicule utilitaire vous donne la possibilité de la déduire.

Vous pouvez par ailleurs récupérer 100 % de la TVA sur les dépenses d’électricité liées à la recharge de vos véhicules électriques et 80% sur le carburant d'un véhicule hybride à l'autonomie supérieure à 50 km.

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Voiture électrique hybride - Avantages fiscaux et réglementaires pour les entreprises

Une réduction du coût de la carte grise

C’est un autre atout des véhicules électriques : ils vous permettent de réduire le coût de la taxe sur les certifications d’immatriculation, la fameuse carte grise, lors de l’achat du véhicule. Cette taxe se décompense en différents prélèvements fiscaux. Parmi eux, la « taxe régionale », qui n’est pas exigée sur les véhicules 100 % électrique depuis 2020.

Pour les véhicules hybrides, le principe de l’exonération est laissé à l’appréciation des Régions. Certaines ont décidé de la faire payer dans sa totalité comme la Bretagne ou le Grand Est. D’autres (Ile-de-France, Normandie…) ont souhaité son exonération à 100 %.

Mise à disposition d’un véhicule électrique : un abattement de l’avantage en nature pour les salariés

Vous mettez à disposition de certains de vos salariés un véhicule électrique ? Ils peuvent bénéficier d’un abattement pour le calcul de l’avantage en nature qui s’élève à 50 % dans la limite de 1800 € par an (pour un véhicule mis à disposition entre le 1er janvier 2020 et jusqu'au 30 décembre 2024).

L’évaluation de l’avantage ne tient par ailleurs pas compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule.

A retenir

  • Vos véhicules électriques bénéficient d’une exonération des taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ancienne TVS)
  • Le plafond de l’amortissement des voitures électriques ou hybrides est plus important que celui des modèles thermiques
  • La batterie de votre véhicule électrique ou hybride peut être amortie à 100 % de sa valeur