Fin du bonus écologique pour les entreprises

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une aide financière octroyée aux acheteurs ou aux locataires d’un véhicule peu polluant. Son montant est déterminé par deux principaux critères : le score écologique du véhicule acheté et les revenus fiscaux de l’acheteur.

Entrée en vigueur le 1^er janvier 2008, la loi régissant les conditions d’attribution du bonus écologique s’est, depuis, rendue plus restrictive.

Alors qu’il concernait auparavant les véhicules électriques et véhicules hybrides , le bonus écologique était, depuis janvier 2023, applicable uniquement à l’achat d’un véhicule 100 % électrique ou fonctionnant à l’hydrogène, à condition que sa masse soit inférieure à 2,4 tonnes.

En octobre 2023, le gouvernement a également mis en place un barème permettant de déterminer l’empreinte carbone d’un véhicule électrique. Ce barème prend en compte les retombées écologiques de la fabrication du véhicule. Il en détermine l’éligibilité.

Fin du bonus écologique : qu’est-ce que ça signifie pour les entreprises ?

Le gouvernement a annoncé la suppression, en 2024, du bonus écologique pour les personnes morales. Pour les entreprises, cela signifie que depuis le 14 février 2024, l’achat d’un véhicule électrique au nom d’une société ou d’une administration n’est plus subventionné par l’État.

Quelles sont les modalités de la suppression du bonus écologique pour les personnes morales ?

Désormais, les personnes morales ne bénéficient plus d’un bonus écologique à l’achat d’une voiture électrique, qu’elle soit neuve ou d’occasion. Même chose pour les camionnettes, à compter du 2 décembre 2024. Le bonus écologique ne reste applicable que pour les utilitaires neufs commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre 2024, si la facturation ou le versement du 1^er loyer intervient au plus tard le 14 février 2025.

Vous êtes indépendant, artisan, auto-entrepreneur… Qu’est-ce que ça signifie pour vous ?

La suppression du bonus écologique ne concerne que les personnes morales. Si vous êtes un professionnel qui n’est pas considéré comme une personne morale, vous y avez toujours accès.

Depuis le 2 décembre 2024, vous avez droit en tant que personne physique à une aide à l'achat de 2000 € à 4000 € pour une voiture électrique particulière neuve, selon votre revenu fiscal de référence. Les acheteurs d'utilitaires neufs ne peuvent, en revanche, plus en bénéficier.

Qu’en est-il des véhicules électriques d’occasion ?

Pour les personnes morales comme pour les personnes physiques, le bonus écologique a été supprimé pour l’achat de véhicules électriques d’occasion, qu’il s’agisse d’une voiture particulière ou d’une camionnette.