Fin du bonus écologique pour les entreprises

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une aide financière octroyée aux acheteurs ou aux locataires d’un véhicule peu polluant. Son montant est déterminé par deux principaux critères : le score écologique du véhicule acheté et les revenus fiscaux de l’acheteur.

Entrée en vigueur le 1^er janvier 2008, la loi régissant les conditions d’attribution du bonus écologique s’est, depuis, rendue plus restrictive.

Alors qu’il concernait auparavant les véhicules électriques et véhicules hybrides, le bonus écologique est, depuis janvier 2023, applicable uniquement à l’achat d’un véhicule 100 % électrique ou fonctionnant à l’hydrogène, à condition que sa masse soit inférieure à 2,4 tonnes.

En octobre 2023, le gouvernement a également mis en place un barème permettant de déterminer l’empreinte carbone d’un véhicule électrique. Ce barème prend en compte les retombées écologiques de la fabrication du véhicule. Il en détermine l’éligibilité.

Fin du bonus écologique : qu’est-ce que ça signifie pour les entreprises ?

Le gouvernement a annoncé la suppression, en 2024, du bonus écologique pour les personnes morales. Pour les entreprises, cela signifie que depuis le 14 février dernier, l’achat d’un véhicule électrique au nom d’une société ou d’une administration n’est plus subventionné par l’État.

Quelles sont les modalités de la suppression du bonus écologique pour les personnes morales ?

Désormais, les personnes morales ne bénéficient plus d’un bonus écologique à l’achat d’une voiture électrique, qu’elle soit neuve ou d’occasion. Il existe une seule exception à cette règle : les véhicules utilitaires électriques. En effet, depuis le 14 février 2024, tout achat d’un véhicule utilitaire électrique par une personne morale donne droit à un bonus écologique de 40 % du coût d’acquisition plafonné à 3 000 €.

Vous êtes indépendant, artisan, auto-entrepreneur… Qu’est-ce que ça signifie pour vous ?

La suppression du bonus écologique ne concerne que les personnes morales. Si vous êtes un professionnel qui n’est pas considéré comme une personne morale, vous y avez toujours droit.

Depuis le 14 février 2024, voici les montants auxquels vous avez droit en tant que personne physique :

• 4 000 € pour l’achat d’une voiture électrique particulière neuve ;
• 5 000 € pour l’achat d’un utilitaire neuf.

Qu’en est-il des véhicules électriques d’occasion ?

Pour les personnes morales comme pour les personnes physiques, le bonus écologique a été supprimé pour l’achat de véhicules électriques d’occasion, qu’il s’agisse d’une voiture particulière ou d’une camionnette.

Une autre aide à l’achat d’un véhicule électrique : la prime à la conversion

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion des véhicules est, comme le bonus écologique, une aide en faveur de l’achat d’un véhicule peu polluant, en remplacement d’un véhicule polluant.

L’éligibilité à la prime à la conversion, tout comme son montant, va dépendre de plusieurs facteurs : les revenus fiscaux, le véhicule remis (essence ou diesel) et le score environnemental du véhicule acheté.

En tant que personne morale, puis-je bénéficier de la prime à la conversion ?

Les personnes morales ne peuvent plus bénéficier du bonus écologique, mais en revanche, elles sont toujours éligibles à la prime à la conversion.

Dans le barème de la prime à la conversion, les personnes morales bénéficient des mêmes droits que les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence est compris entre 15 400 € et 24 900 €. Depuis le 14 février 2024, voici les montants auxquels vous pouvez prétendre en tant que personne morale :

• 1 500 € en cas de prime à la conversion d’une voiture peu polluante ;
• Jusqu’à 8 000 € en cas de prime à la conversion d’une camionnette peu polluante.

Je suis un professionnel indépendant : quelle est ma prime à la conversion ?

Si vous êtes un indépendant, artisan ou auto-entrepreneur et que vous bénéficiez du statut de personne physique, le barème applicable pour la prime à la conversion n’est pas le même. Le montant auquel vous aurez droit dépend de vos revenus fiscaux de référence. Voici les fourchettes de montants qui s’appliquent depuis le 14 février 2024 :

• 3 000 € à 5 000 € en cas de prime à la conversion d’une voiture peu polluante ;
• 3 000 € à 8 000 € en cas de prime à la conversion d’une camionnette peu polluante.

Là aussi, ces montants ont diminué par rapport aux anciens barèmes.