Fin du bonus écologique pour les entreprises

L’année 2024 signe la fin du bonus écologique pour les entreprises. Quelles sont les implications de sa suppression pour votre activité professionnelle ? Quelles sont les nouvelles modalités à prendre en compte ? Pouvez-vous bénéficier d’une autre aide à l’achat d’un véhicule électrique ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions.

©pressmaster/AdobeStock

Partager

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une aide financière octroyée aux acheteurs ou aux locataires d’un véhicule peu polluant. Son montant est déterminé par deux principaux critères : le score écologique du véhicule acheté et les revenus fiscaux de l’acheteur.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2008, la loi régissant les conditions d’attribution du bonus écologique s’est, depuis, rendue plus restrictive.

Alors qu’il concernait auparavant les véhicules électriques et véhicules hybrides, le bonus écologique était, depuis janvier 2023, applicable uniquement à l’achat d’un véhicule 100 % électrique ou fonctionnant à l’hydrogène, à condition que sa masse soit inférieure à 2,4 tonnes.

En octobre 2023, le gouvernement a également mis en place un barème permettant de déterminer l’empreinte carbone d’un véhicule électrique. Ce barème prend en compte les retombées écologiques de la fabrication du véhicule. Il en détermine l’éligibilité.

Fin du bonus écologique : qu’est-ce que ça signifie pour les entreprises ?

Le gouvernement a annoncé la suppression, en 2024, du bonus écologique pour les personnes morales. Pour les entreprises, cela signifie que depuis le 14 février 2024, l’achat d’un véhicule électrique au nom d’une société ou d’une administration n’est plus subventionné par l’État.

Quelles sont les modalités de la suppression du bonus écologique pour les personnes morales ?

Désormais, les personnes morales ne bénéficient plus d’un bonus écologique à l’achat d’une voiture électrique, qu’elle soit neuve ou d’occasion. Même chose pour les camionnettes, à compter du 2 décembre 2024. Le bonus écologique ne reste applicable que pour les utilitaires neufs commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre 2024, si la facturation ou le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 14 février 2025.

Vous êtes indépendant, artisan, auto-entrepreneur… Qu’est-ce que ça signifie pour vous ?

La suppression du bonus écologique ne concerne que les personnes morales. Si vous êtes un professionnel qui n’est pas considéré comme une personne morale, vous y avez toujours accès.

Depuis le 2 décembre 2024, vous avez droit en tant que personne physique à une aide à l'achat de 2000 € à 4000 € pour une voiture électrique particulière neuve, selon votre revenu fiscal de référence. Les acheteurs d'utilitaires neufs ne peuvent, en revanche, plus en bénéficier.

Qu’en est-il des véhicules électriques d’occasion ?

Pour les personnes morales comme pour les personnes physiques, le bonus écologique a été supprimé pour l’achat de véhicules électriques d’occasion, qu’il s’agisse d’une voiture particulière ou d’une camionnette.

A retenir

  • Les personnes morales n’ont plus droit au bonus écologique en cas d’achat d’une voiture particulière ou d'une camionnette électrique.
  • L’achat d’un véhicule électrique d’occasion ne donne plus droit au bonus écologique.
Ces articles pourraient vous intéresser
Un homme en costume portant un casque et un sac en cuir roule à vélo sur une promenade bordée d'arbres, par une journée ensoleillée d'automne.
Aides & financement

Les aides pour passer au vélo

31 jan 2025
5 min
Afin d’encourager les professionnels à effectuer leurs trajets domicile-travail à vélo, les pouvoirs publics et les entreprises ont mis en place différents dispositifs d’aides.
Deux stagiaires en discussion dans un bureau, travaillant sur un ordinateur portable, symbolisant les aides et droits des stagiaires en entreprise
Aides & financement

Mobilité professionnelle : quels sont les droits de votre stagiaire ?

20 dec 2024
3 min
Même s’ils ne restent que quelques semaines ou quelques mois au sein de votre entreprise, vos stagiaires ont droit à une prise en charge partielle de leurs déplacements domicile-travail. On vous dit tout !
Homme en costume bleu utilisant son smartphone dans un bus, illustrant la mobilité professionnelle dans la fonction publique grâce aux aides au transport
Aides & financement

Fonction publique : quelles aides à la mobilité pour vos collaborateurs ?

04 dec 2024
4 min
Vous travaillez dans la fonction publique ? Vos collaborateurs ont droit, en certains cas, à une prise en charge de leurs frais de transport entre leur domicile et leur lieu de travail. On fait le point sur la réglementation en vigueur.
Deux personnes en tenue professionnelle analysent des graphiques financiers et travaillent sur un ordinateur portable avec calculatrice à portée de main.
Aides & financement

Bonus / malus des véhicules, aides électriques réduites : ce que prévoit la loi de finances 2025 ?

29 oct 2024
1 min
Le projet de loi de finances (PLF) 2025, dévoilé le 10 octobre dernier, annonce des changements significatifs pour le secteur automobile français.
Pompe à hydrogène branchée sur une voiture blanche, illustrant le processus de ravitaillement d’un véhicule à hydrogène, avec un arrière-plan naturel flou.
Aides & financement

Véhicules hydrogène : quelles aides pour constituer votre flotte ?

23 oct 2024
5min
Vous souhaitez faire l’acquisition de véhicules roulant à l’hydrogène au sein de votre entreprise ? Bonne nouvelle : l’Etat et les collectivités locales ont mis en place des subventions pour encourager l’achat ou la location de modèles peu polluants et favoriser ainsi le développement de la mobilité durable.