Fonction publique : quelles aides à la mobilité pour vos collaborateurs ?

Trajets domicile-travail : les frais de transports publics sont-ils remboursables dans la fonction publique ?

Vos collaborateurs utilisent les transports en commun (train, bus, etc) pour se rendre sur leur lieu de travail ? Alors ils ont droit à une prise en charge partielle de leur abonnement qu’il soit annuel, mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite (seuls les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas éligibles). Un avantage qui concerne les titres délivrés par « la RATP, la SNCF, les entreprises privées de transport adhérentes de l’organisation professionnelle des transports d’Île-de-France ou toute autre entreprise de transport public de personnes », précisent les services de l’Etat sur le site officiel de l’administration française. Les abonnements à un service public de location de vélos sont également pris en charge.

Les agents concernés ont droit à une prise en charge correspondant aux ¾ du tarif de leur abonnement, dans la limite de 99 euros par mois, qu’ils soient à temps complet ou temps partiel. Attention toutefois : si la durée de travail d’un agent est inférieure à un mi-temps, son aide est réduite de moitié.

Pour bénéficier de cette prise en charge, vos collaborateurs doivent fournir un justificatif de transport, les titres de transport devant être à son nom. Le remboursement partiel sera effectué chaque mois, même dans le cas d’un titre annuel.

Forfait mobilités durables : quelles sont les aides pour les agents publics ?

C’est une nouveauté introduite par la loi d’orientation des mobilités (LOM). Le forfait mobilités durables a été lancé en 2019 avec l’objectif d’encourager les modes de transport alternatifs. Son principe est simple : l’employeur vous accorde une aide forfaitaire si vous utilisez certains modes de déplacement entre votre domicile et votre lieu de travail : vélo, service de mobilité partagée proposant des véhicules à faibles émissions ou encore covoiturage.

Cette aide est accessible aux fonctionnaires comme aux contractuels dans la fonction publique d’Etat ou la fonction publique hospitalière. Dans la fonction publique territoriale, vos agents ne peuvent en bénéficier que si une délibération le prévoit. Pour profiter du forfait mobilités durables, ils doivent vous fournir « une déclaration sur l’honneur au plus tard le 31 décembre de l’année pour laquelle vous demandez le versement du forfait », indiquent les pouvoirs publics. Ils y préciseront le moyen de transport utilisé ainsi que le nombre de jours de déplacements réalisés.

Le montant du forfait varie justement en fonction de ce nombre de jours. Il s’élève ainsi à :

• 100 € pour une utilisation comprise entre 30 et 59 jours
• 200 € pour une utilisation comprise entre 60 et 99 jours
• 300 € pour une utilisation comprise d’au moins 100 jours

Cette somme sera versée l’année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur. A noter que le forfait mobilités durables est cumulable avec le remboursement partiel de votre abonnement à un service de transport en commun ou de location de vélos.

Véhicules à faibles émissions : une participation aux frais de transports

Vos collaborateurs se rendent au travail avec un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène ? Ils peuvent, en certains cas, bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale de leurs frais de carburant et d’alimentation de leur voiture.

Dans quelles conditions y ont-ils droit ? C’est le cas si leur résidence ou leur lieu de travail est situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier (ou hors Île-de-France pour les travailleurs franciliens). Autre possibilité : les horaires de travail ne leur permettent pas de prendre les transports en commun et leur imposent d’utiliser leur véhicule personnel.

Vous devez alors déterminer le niveau de cette indemnité, ainsi que ses critères d’attribution, après avoir consulté le comité social et économique. Le montant de la prise en charge est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 500 € par an (dont 200 € maximum pour les frais de carburant).

Source : service-public.fr