Mobilité professionnelle : quels sont les droits de votre stagiaire ?

Stagiaire en entreprise : dans quelles conditions les accueillir ?

Vous proposez régulièrement des stages au sein de votre entreprise ? Vous devez alors respecter certaines règles pour être en conformité avec la loi. A commencer par le nombre de stagiaires que vous pouvez accueillir en même temps : trois dans les entreprises de moins de 20 salariés, et 15 % de l’effectif maximum si votre entreprise compte 20 salariés ou plus.

Autre obligation : le stagiaire doit être en formation lors de son stage. Une convention de stage sera signée par les différentes parties en présence (le stagiaire, l’organisme d’accueil, l’établissement d’enseignement). Elle permettra de préciser les compétences à acquérir ou développer lors de son passage dans votre entreprise ainsi que la durée du stage prévue. Sont aussi précisées les missions confiées – étant entendu qu’un stagiaire ne peut se substituer à un salarié absent ou effectuer des tâches correspondant à un poste de travail permanent.

Notez par ailleurs qu’une gratification doit être accordée si le stage dure au moins 2 mois consécutifs. Elle s’élève à 4,35 € minimum par heure de présence, soit 152,25 € pour une semaine de 35 heures. Elle n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales si elle se limite à 4,35 € par heure de stage. Si la somme versée est supérieure, elle y est partiellement soumise pour la part de gratification dépassant ce montant minimal.

Frais de déplacement : à quoi vos stagiaires ont-ils droit ?

Vos stagiaires ont-ils les mêmes droits que vos salariés concernant leurs frais de transports ? La réponse est oui : vous devez leur en rembourser une partie, dans les mêmes conditions que pour vos collaborateurs. Voici vos obligations en la matière.

Déplacements domicile-travail : une prise en charge à 50 % des abonnements

C’est une règle valable pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et pour tous les collaborateurs, qu’ils soient ou non stagiaires. Vous devez en tant qu’employeur prendre en charge au moins 50 % du prix de leurs abonnements souscrits pour effectuer leur trajet entre leur domicile et leur lieu de travail. Il peut s’agir de titres de transports en commun émis par une entreprise de transport public (carte ou abonnement annuel, mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite). Les abonnements auprès des services publics de location de vélos sont aussi éligibles. Les titres de transports à l’unité ne sont, en revanche, pas remboursables.

Vos stagiaires ne sont pas toujours au courant de ce droit. Pensez donc à leur signaler, et à leur demander de présenter leur titre de transport, sur lequel ils doivent être clairement identifiés comme titulaires de l’abonnement. Vos services pourront ainsi calculer le montant de la prise en charge. Cette somme devra être versée au plus tard à la fin du mois suivant la validité du titre de transport. S’il s’agit d’un abonnement annuel, la participation sera répartie chaque mois.

Un forfait mobilités durables ouvert aux stagiaires

Vos stagiaires se rendent au travail grâce à des plateformes de covoiturage, des services d’autopartage de véhicules à faibles émissions ou avec leur propre vélo ? Vous pouvez leur accorder une aide sous la forme d’un forfait mobilités durables. Ce dispositif non obligatoire est destiné à encourager les modes de transports alternatifs et est accessible à tous vos collaborateurs, qu’ils soient en CDI, stagiaires ou apprentis.

Point positif pour vos finances : le forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 700 € par an et par personne. Si le stagiaire bénéficie également de la prise en charge de son titre d’abonnement aux transports publics ou à un service de location de vélos, l’exonération est appliquée aux deux dispositifs dans la limite de 800 € par an.