Objectif Employeur Pro-Vélo : un programme pour développer un plan vélo en entreprise

Déplacement en vélo : quelles sont les obligations des entreprises ?

Permettre aux salariés de faire davantage de trajets domicile-travail à vélo ? C’est le souhait porté depuis plusieurs années par les pouvoirs publics. La loi d’orientation des mobilités (LOM) promulguée en 2019 a ainsi introduit de nouvelles obligations pour certaines entreprises, afin de favoriser l’usage des deux-roues. Elles viennent s’ajouter à une mesure bien connue, applicable à toutes les sociétés : la prise en charge de 50 % des abonnements souscrits par les salariés pour se rendre au travail – y compris auprès des services publics de location de vélos.

Des négociations obligatoires sur la mobilité

Votre entreprise a 50 salariés ou plus ? Vous devez désormais engager des discussions sur les déplacements domicile-travail dans le cadre des négociations obligatoires avec les partenaires sociaux. Elles devront permettre de trouver un terrain d’accord pour déployer des mesures améliorant ces mêmes déplacements.

Si ces discussions n’aboutissent pas, vous devrez alors mettre en place un Plan de mobilité employeur (PDMe) – un plan qui pourra également être déployé de façon volontaire. De nouvelles solutions de mobilité seront proposées à vos collaborateurs à l’issue de cette démarche.

 Un forfait mobilités durables pour les modes de transports alternatifs

Afin d’encourager les déplacements durables de vos collaborateurs (et notamment l’usage du vélo), vous pouvez attribuer un forfait aux salariés de votre entreprise. Cette indemnité s’élève pour l’année 2024 à 700 € (un montant qui peut atteindre 800 € en cas de cumul avec un abonnement de transports en commun). Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations.

Des obligations pour faciliter le stationnement des vélos

Des parkings sécurisés doivent être mis en place pour les vélos dans les bâtiments tertiaires. Cette obligation vaut tant pour les bâtiments neufs que pour les locaux existants. Dans ces derniers, vous devez aménager une aire sécurisée pour les vélos lorsqu’il existe déjà un parc de stationnement comprenant au moins 10 places pour les travailleurs. Cette aire devra proposer un nombre d’emplacements équivalent à 10 % de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Objectif Employeur Pro-Vélo : un programme pour accompagner les entreprises

Vous souhaitez mettre en place ces différentes mesures et développer ainsi la mobilité durable de vos salariés ? Le programme Objectif Employeur Pro-Vélo est là pour vous aider ! Porté par la FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette), il vous propose un accompagnement dédié, que vous soyez un employeur du secteur privé, public ou associatif.

Un financement des actions « pro-vélo »

Premier atout du programme : il vous donne accès à des services cofinancés (à hauteur de 40 à 60 %) qui vont vous permettre de développer l’usage du vélo sur votre site : stationnement vélo (abris, attaches sous abris, consignes sécurisées…), formations à la pratique du vélo, maintenance et réparation de vélos, conseils et accompagnement, notamment pour la définition d’une « stratégie vélo ».

Un accompagnement personnalisé

Vous avez des incertitudes dans le déploiement de votre stratégie de mobilité durable ? Bonne nouvelle : le programme prévoit l’organisation d’une réunion de cadrage avec un conseiller expert en mobilité vélo. Il saura répondre à toutes vos questions et vous proposera un accompagnement personnalisé pour encourager la pratique du deux-roues auprès de vos collaborateurs.

Autre atout du programme : vous rejoignez une communauté auprès de laquelle vous pourrez trouver de nombreuses informations et des interlocuteurs pour échanger sur la thématique vélo.

Un audit pris en charge à 100 %

Vous souhaitez valoriser votre engagement en faveur de la mobilité durable ? Le programme vous propose d’obtenir une labellisation Employeur Pro-Vélo valable pour trois ans. Elle est décernée à l’issue d’un audit sur votre démarche, financé à 100 %. Un bon moyen de préserver la planète tout en renforçant votre marque employeur !