Prime à la conversion : les entreprises y ont-elles droit ?

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez renouveler votre flotte automobile ? Bonne nouvelle, la prime à la conversion n’est pas réservée aux particuliers. Les entreprises peuvent aussi bénéficier de cette aide de l’État et ainsi contribuer à la réduction de l’impact carbone.

Symbolisant le processus de remplacement d'un véhicule plus polluant par un modèle plus respectueux de l'environnement.

©Iftikhar alam/AdobeStock

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La prime à la conversion : qu’est-ce que c’est et qui y a droit ?

La prime à la conversion, appelée plus communément “prime à la casse”, est une aide de l’État à l’achat ou la location d’une voiture neuve ou d’occasion peu polluante en échange de la reprise et mise à la casse d’une voiture ancienne et polluante.

Ce dispositif s’adresse aux particuliers, mais également aux professionnels, pour encourager le renouvellement du parc automobile en faveur de véhicules plus respectueux de l’environnement.

Les avantages de la prime à la conversion pour les entreprises

La prime à la conversion est une initiative en faveur de la transition écologique, qui accompagne les entreprises dans leur évolution vers une mobilité durable. Elle leur permet de :

  • réduire les coûts d’acquisition de nouveaux véhicules mais aussi le TCO (Total Cost of Ownership), soit le coût d’usage des véhicules
  • profiter de véhicules de qualité aux technologies récentes
  • améliorer leur image auprès des clients grâce une flotte moderne et écoresponsable
  • diminuer leur empreinte carbone

Prime à la conversion : pour qui et combien ?

La prime à la casse d’une voiture est accessible aux sociétés ayant un établissement en France, et qui achètent ou louent pour une durée supérieure ou égale à 2 ans, un nouveau véhicule.

Les conditions pour obtenir une prime à la conversion ont été revues depuis le mois de février 2024. Nous vous invitions à consulter le site du gouvernement pour vérifier si votre entreprise peut remplir l’ensemble des conditions nécessaires et peut être éligible à cette aide.

Pour exemple, voici les montants de la prime à la conversion pour les entreprises, pour les véhicules particuliers, en vigueur depuis le mois de février 2024 :

Le tableau ci-dessus est extrait du site du gouvernement  et est à jour à la date à laquelle nous publions cet article, n’hésitez pas cependant à vérifier sur cette adresse les conditions d’éligibilité et les montants.

Comment demander la prime à la conversion ?

Pour obtenir la prime à la conversion, vous devez effectuer votre demande en ligne sur le site primealaconversion.gouv.fr. Cette demande doit être réalisée dans les 6 mois maximum suivant son achat, ou dans les 6 mois suivant le versement du 1er loyer dans le cadre d’une location. Le délai d’obtention de la prime varie entre deux et quatre mois.

La demande peut également se faire via le concessionnaire, qui vous avance le montant de l’aide en le déduisant du prix du véhicule. Il sera ensuite remboursé par l'Agence de service et de paiement (ASP), qui a conclu un accord avec l'État.

Prime à la conversion et bonus écologique

Pour les véhicules utilitaires professionnels, il est possible de cumuler la prime à la conversion avec le bonus écologique.

Cependant, les conditions pour en bénéficier, ayant évolué depuis le 14 février 2024, nous vous recommandons de vous rendre sur le site du gouvernement  pour vérifier que vous remplissez bien les conditions d’éligibilité de ces aides.

Ce qu'il faut savoir

  • La prime à la conversion est une aide financière de l’État pour encourager les particuliers et les entreprises à adopter une mobilité plus durable ;
  • Pour bénéficier de la prime à la casse en tant qu’entreprise, vous devez mettre à la casse votre ancien véhicule polluant pour le remplacer par un modèle plus écologique.