Normes CAFE : quelles conséquences pour le marché de la mobilité électrique ?

Émissions carbone : en quoi consistent les normes CAFE ?

L’Union européenne a imposé un objectif majeur aux constructeurs de l’industrie automobile : l’arrêt des ventes des véhicules thermiques neufs à l’horizon 2035. Pour y parvenir, des seuils de réduction progressive des émissions de CO2 ont été définis par l’exécutif bruxellois à travers les normes CAFE (Corporate average fuel economy). Ainsi, au 1^erjanvier 2025, la limite a été fixée à 93,6 g/km en moyenne pour les VP (véhicules particuliers) commercialisés sur l’année par un constructeur, contre 115 g/km de CO2 l’année précédente, comme le rappelle le quotidien Les Echos. Si les objectifs ne sont pas atteints, les professionnels de l’automobile s’exposent à des amendes (à hauteur de 90 euros par voiture vendue pour chaque gramme de dépassement).

Pourquoi le système des normes CAFE a-t-il été assoupli en 2025 ?

Face aux objectifs annoncés par l’Union européenne, des voix se sont inquiétées parmi les responsables politiques comme les industriels de l’automobile. La marche était, à leurs yeux, trop haute à franchir. L’Acea, l’association européenne des constructeurs, a ainsi estimé que le montant des amendes risquait d’atteindre 15 milliards d’euros en 2025, rapporte le quotidien Les Echos.

Les responsables de la Commission européenne se sont dit à l’écoute et ont proposé « des flexibilités » pour atteindre l’objectif fixé en 2035, comme le précise son vice-président, Stéphane Séjourné. Un « assouplissement » a ainsi été acté. Il consiste « à prendre en compte les émissions sur trois ans, de 2025 à 2027, au lieu d’une seule année, ce qui revient à accorder un délai supplémentaire pour augmenter les ventes de véhicules électriques », explique le journal Le Monde. Un lissage qui permettra aux constructeurs de bénéficier de davantage de temps pour respecter les normes CAFE. « Les entreprises disposeront de trois années au lieu d'une seule pour se mettre en conformité », confirme la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Normes CAFE : quel impact sur la mobilité électrique en Europe ?

Véhicules électriques : un développement de modèles plus accessibles

Malgré un assouplissement de la réglementation, les industriels de l’automobile doivent travailler au développement de la mobilité électrique, afin de réduire la moyenne des émissions des modèles commercialisés. C’est ce qu’explique l’Avere-France : l’association nationale pour le développement de la mobilité électrique précise ainsi dans uncommuniqué publié en décembre 2024 que « pour parvenir [à respecter les normes CAFE], les constructeurs commercialisent des modèles plus accessibles à 25 000 euros (certains apparaissent déjà dans le top 10 des immatriculations) en densifiant le segment B, celui des citadines polyvalentes, qui est très prisé par les Français, que ce soient les ménages et les entreprises. »

Une politique européenne pour « décarboner les flottes d’entreprise »

Dans le même temps, les pouvoirs publics souhaitent donner une impulsion pour développer le marché de la mobilité électrique et favoriser ainsi le respect des seuils d’ici 2027. Et c’est sur les flottes professionnelles qu’ils entendent concentrer leurs efforts, alors que le secteur représente un levier de croissance stratégique, « représent[ant] environ 60 % des nouvelles immatriculations de voitures », rappelle la Commission européenne.

Pour favoriser le basculement des parcs professionnels vers la mobilité durable, les instances bruxelloises ont prévu une « proposition législative » d’ici la fin 2025, « qui examinera toutes les options politiques pour accroître l’adoption de véhicules à zéro émission dans les flottes d’entreprise », expliquent-elles dans une communication publiée début mars 2025 et intitulée « Décarboner les flottes d’entreprise ». Le vice-président de la Commission, Stéphane Séjourné, en a dessiné les premiers contours lors d’un entretien avec l’AFP, comme le précise France 24, évoquant des quotas de véhicules électriques imposés aux entreprises et un dispositif d’ « incitations fiscales » harmonisées à l’échelle de l’Union européenne.

Autant de mesures qui devraient favoriser, sur le long cours, l’atteinte des objectifs fixés par les normes CAFE et permettre un développement important de la mobilité électrique, tout particulièrement au sein des entreprises.