Quelles sont les différences entre véhicule de service et véhicule de fonction ?

Le véhicule de service : un cadre strictement professionnel

• Le véhicule de service peut être utilisé exclusivement dans le cadre des missions professionnelles de vos collaborateurs et doit être rapporté dans le parc à la fin de chaque journée (sauf dans certains cas où le trajet domicile-travail est toléré par l’employeur) ;
• Le véhicule de service n’est pas inscrit au contrat de travail du salarié. Ainsi, il n’a pas de caractère rémunérateur et son utilisation peut être supprimée sans condition ni compensation financière ;
• Généralement, les véhicules de services sont utilisés de manière non-nominative par plusieurs salariés et font partie d’un pool de véhicules ;
• Les conditions d’utilisation et d’entretien sont définies dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Le véhicule de fonction : un élément de valorisation et de rémunération

• L’utilisation du véhicule de fonction est étendue au cadre personnel dans des conditions à définir (week-ends et congés) ;
• Le véhicule de fonction est un outil de valorisation de votre collaborateur. De ce fait, il est considéré comme un avantage en nature lorsqu’il est utilisé à titre personnel. Il est donc inscrit au contrat de travail du salarié, est soumis au prélèvement de charges sociales et doit être déclaré à l’administration fiscale ;
• Seul l’accord du salarié et une revalorisation salariale compensatoire peut permettre l’annulation du véhicule de fonction au contrat de travail ;
• Généralement, le véhicule de fonction implique l’existence d’une « car policy », le catalogue de véhicules dans lequel les collaborateurs peuvent choisir le modèle (et les options) parmi ceux sélectionnés par le gestionnaire de flotte.
• Les outils de gestion qui utilisent la géolocalisation doivent pouvoir être désactivés par vos collaborateurs lorsqu’ils utilisent leur véhicule de fonction en dehors des heures de travail ;
• Les conditions d’utilisation et d’entretien sont définies dans le contrat de travail.

Une fiscalité comparable pour votre entreprise

Que vous optiez pour l’un ou l’autre des modes d’attribution, les règles fiscales ne changent pas : taxe annuelle sur les émissions de CO₂, taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule, bonus / malus écologique ou récupération de la TVA pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion (possible pour les véhicules utilitaires, les véhicules particuliers transformés (deux places, pas de point d’ancrage) ou pour certaines activités (taxis, auto-écoles, sociétés de location…).