Réforme du permis de conduire : ce qui va changer

Nouveau permis : le seuil légal passe à 17 ans 

Avec l’adoption de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, la barre symbolique de la majorité et des 18 ans est abolie. Depuis janvier 2024, les futurs conducteurs seront autorisés à préparer et passer l’examen du permis de conduire à partir de 17 ans.

Cette mesure vise à élargir les opportunités de formation, de stage et d’alternance pour les plus jeunes. En abaissant l’âge légal, le législateur a voulu effacer l’obstacle au recrutement que représentait pour les alternants et apprentis, la question de la distance et des déplacements.

Le fossé entre zones rurales et urbaines s’en trouve également comblé grâce à l’autonomie de mouvements ainsi donnée aux jeunes isolés. Une réflexion est même engagée pour abaisser l’âge légal du passage de permis à 16 ans et permettre à ces jeunes d’être mobiles encore plus tôt.

Pour vous, dirigeant d’une TPE ou d’une PME, cela change aussi la donne : la réforme du permis facilite vos recrutements d’alternants et d’apprentis. Vous accédez à davantage de profils et à des candidats plus mobiles. Selon vos besoins, vous êtes en mesure de sélectionner des alternants plus jeunes, sans conditions de desserte de leur adresse par les transports en commun.

Les bénéficiaires de l’aide de 500€ pour passer le permis 

Nombreux sont les jeunes à renoncer à passer leur permis de conduire en raison du coût élevé que représentent la préparation et le passage de cet examen. Si les tarifs varient selon les régions, il n’est pas rare que le forfait-permis s’établisse à plus de 2 000€.

Face à ce constat, l’aide de 500€ pour les apprentis a été élargie. Elle est désormais accessible aux élèves des lycées professionnels. Tous les jeunes de plus de 17 ans titulaires d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ayant entamé la préparation du passage de leur permis peuvent bénéficier de cette aide de 500€. Le texte fait aussi passer le nombre de ses bénéficiaires de 150 000 à 200 000 jeunes en relevant de 26 à 30 ans l’âge maximum pour s’inscrire en apprentissage.

L’impact des nouvelles aides au permis pour les PME, TPE, indépendants

Pour vous, artisans ou entrepreneur, l’élargissement des bénéficiaires de l’aide de 500€, de même que celle offrant la possibilité de financer désormais les permis C et D, via son Compte Personnel de Formation, contribuent à renforcer la mobilité de vos équipes.

Vos nouvelles recrues, titulaires du permis C et/ou D, sont désormais en mesure de conduire vos véhicules utilitaires de gros volumes. Ils sont aussi autorisés à effectuer le transport de personnes.

Renforcer la sécurité

Dans le cadre de la réforme de l’examen du permis de conduire, le volet théorique n’est pas oublié. Le gouvernement entend renforcer les attestations scolaires de sécurité routière que les collégiens passent pendant leur scolarité.

Vous êtes amené à confier le volant des véhicules de votre flotte d’entreprise à vos jeunes recrues ? L’accent ainsi mis par le gouvernement sur la sécurité routière, vous offre l’assurance de disposer de jeunes conducteurs mieux formés et plus prudents.

Faciliter le passage de l’examen 

Les délais de passage de l’épreuve pratique de conduite constituent aussi un frein non négligeable à l’obtention du permis. Dans certains départements, ils peuvent monter à 45 jours. Pour raccourcir ces délais et accélérer les démarches pour les candidats, la loi renforce le corps des examinateurs en autorisant les fonctionnaires ou contractuels à faire passer l’épreuve pratique.