Car policy : un enjeu d’aujourd’hui et de demain

Si vous avez une flotte de véhicules dans votre entreprise, qu’elle soit de 5 véhicules ou de 500, la car policy est indispensable. Son objectif ? Encadrer l’usage des véhicules, en garantissant la sécurité et en maîtrisant les coûts. Elle va bien au-delà d'un simple règlement intérieur, car elle définit un cadre global pour optimiser la gestion des véhicules de société, qu'il s'agisse de voitures, de véhicules commerciaux ou de tout autre moyen de transport motorisé mis à disposition des employés.

Un homme d'affaires rédigeant une politique automobile sur son bureau, avec une voiture jouet rouge.

©doidam10/AdobeStock

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Pourquoi une car policy ?

La car policy a pour vocation de concilier les intérêts de l'entreprise et de ses collaborateurs. Elle permet de :

  • Réduire les coûts liés à la flotte automobile tout en optimisant la productivité des équipes.
  • Améliorer la sécurité routière en définissant des règles claires et en encourageant des comportements responsables.
  • Renforcer l'image de marque de l'entreprise en démontrant son engagement en faveur du développement durable.
  • Faciliter la gestion administrative en centralisant les informations relatives à la flotte.

Que contient une car policy ?

Une car policy type comprend généralement les éléments suivants :

  • Définition de la flotte : quels véhicules sont concernés par la politique ?
  • Attribution des véhicules : quels sont les critères d'attribution ? Qui peut bénéficier d'un véhicule de fonction ?
  • Utilisation des véhicules : quels sont les usages autorisés (professionnel, personnel) ? Quels sont les kilométrages autorisés ?
  • Entretien et réparations : qui est responsable de l'entretien ? Quelles sont les procédures à suivre en cas de panne ?
  • Assurance : quel type d'assurance est souscrit ? Quelles sont les franchises ?
  • Carburant : comment est géré le carburant ? Quels sont les modes de paiement ?
  • Conduite : quelles sont les règles de conduite à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'infraction ?
  • Responsabilité : qui est responsable en cas d'accident ou de vol ?
  • Modifications du véhicule : quelles modifications sont autorisées ?
  • Fin de la mise à disposition : quelles sont les procédures à suivre en cas de restitution du véhicule ?
  • Modèle car policy : de nombreux modèles de car policy sont disponibles en ligne, mais il est essentiel d'adapter ce document à la spécificité de votre entreprise.

La car policy est un document vivant qui doit être régulièrement mis à jour pour tenir compte de l'évolution de la législation, des besoins de l'entreprise et des nouvelles technologies (véhicules électriques, autopartage, etc.)

Les bénéfices de la car policy côté employeur

La mise en place d'une car policy présente de nombreux avantages pour les entreprises.

  1. Parc auto : la mise en place d'une car policy permet une meilleure gestion de votre parc auto et optimisation des coûts.
  2. Amélioration de la productivité en optimisant l'utilisation des véhicules et en réduisant les temps d'arrêt liés à des problèmes techniques.
  3. Simplification de la gestion administrative grâce à la centralisation des informations et à l'automatisation de certaines tâches.
  4. Suivi des véhicules : grâce à une car policy bien définie, vous pouvez mettre en place un système de suivi des véhicules efficace, permettant de contrôler l'utilisation de chaque voiture et de prévenir les abus.
  5. Réduction des risques liés aux accidents de la route, aux infractions au code de la route et aux vols.
  6. Amélioration de l'image de marque en démontrant un engagement en faveur de la sécurité, de la responsabilité et du développement durable.
  7. Conformité réglementaire : la réglementation évolue constamment, notamment en matière d'émissions de CO2. Vous avez sûrement entendu parler des zones à faibles émissions (ZFE), de la fiscalité liée aux véhicules d'entreprise ou encore des obligations en matière de sécurité routière. Une bonne car policy vous permet de vous assurer que vos véhicules respectent bien ces normes, tout en sensibilisant vos collaborateurs.
  8. La car policy comme atout RH : au-delà des gains financiers, une car policy bien pensée peut devenir un véritable levier d’attractivité pour les talents. Aujourd’hui, les jeunes générations sont en quête de flexibilité et de solutions respectueuses de l’environnement. Offrir des modes de transport variés et écologiques est perçu comme un véritable plus lors du recrutement. En proposant des véhicules hybrides ou électriques, par exemple, vous montrez que votre entreprise est en phase avec son temps et soucieuse de l’impact environnemental de ses activités.

Une car policy au service du bien-être des collaborateurs

Au-delà de l’aspect technique et financier, la car policy peut aussi être un véritable levier de qualité de vie au travail.

Des véhicules adaptés aux besoins de chacun
Vos salariés ont des besoins différents en fonction de leur poste, de leur lieu de résidence ou encore de leurs préférences personnelles. La car policy doit donc être flexible et prendre en compte ces différences. Vous pouvez, par exemple, proposer plusieurs types de véhicules pour répondre au mieux aux attentes de chacun.

Favoriser la mobilité douce
L’époque où la voiture était le seul moyen de déplacement est révolue. Aujourd'hui, la mobilité douce (vélo, covoiturage, transports en commun...) prend de l'importance, et peut même s'intégrer dans votre car policy.

  • Covoiturage professionnel : partager un trajet avec des collègues ou d’autres professionnels du secteur permet de réduire les coûts tout en renforçant la convivialité.
  • Location courte durée : idéal pour les missions ponctuelles, elle évite l’entretien et la gestion d’une flotte dédiée.
  • Véhicules électriques : opter pour des voitures propres répond à la fois aux attentes environnementales et à celles des collaborateurs, souvent soucieux de leur empreinte écologique…

En diversifiant les options, vous permettez à vos collaborateurs de choisir le moyen de transport le plus adapté à chaque situation, ce qui se traduit par un quotidien plus fluide et plus agréable. En facilitant les déplacements de vos collaborateurs grâce à une car policy flexible, vous les libérez d’un certain nombre de contraintes logistiques. Moins de stress, moins de perte de temps dans les transports : tout cela contribue à améliorer la qualité de vie au travail !

Écologie et car policy : la nouvelle équation gagnante

Aujourd’hui, plus que jamais, l’écologie s’invite dans les stratégies d’entreprise. Avec la prise de conscience collective sur les questions environnementales, il devient urgent de repenser sa flotte. Alors, comment faire ?

L'intégration des véhicules électriques et hybrides
C'est la grande tendance du moment : opter pour des véhicules plus verts. Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à intégrer des véhicules électriques ou hybrides dans leur flotte. En plus de réduire votre empreinte carbone, cela vous permet de bénéficier d’aides à l‘achat et d’une fiscalité avantageuse. Oui, un petit geste pour la planète peut également vous permettre de faire des économies !

La réduction des émissions de CO2 : un impératif
Au-delà du choix des véhicules, la car policy peut aussi encourager vos employés à adopter une conduite plus douce, en réduisant ainsi la consommation de carburant. Vous pouvez même opter pour des outils de télémétrie, qui permettent de suivre en temps réel les comportements de conduite, et ainsi identifier les axes d’amélioration. Avec la bonne politique en place, vous faites du bien à la planète et à votre portefeuille.

Car policy et fiscalité : attention aux détails

La fiscalité automobile est un terrain complexe, surtout pour les flottes d’entreprise. Mais une car policy bien pensée permet de maximiser les avantages fiscaux tout en évitant les pièges.

La taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)
Pour encourager l'utilisation de véhicules propres, la taxe sur les véhicules de société, la fameuse TVS, a été remplacée par ce qu’on appelle « La taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques » qui se calcule selon deux critères : les émissions de CO2 et les émissions de polluants atmosphériques du véhicule. Comme pour la TVS, ce sont les sociétés et les entreprises individuelles qui sont concernées et le montant de la taxe va dépendre du type de véhicule qu’elles possèdent. En choisissant des véhicules moins polluants, vous pouvez donc réduire cette charge.

Les avantages fiscaux liés aux véhicules propres
Les entreprises choisissant des véhicules électriques ou hybrides peuvent bénéficier de divers avantages fiscaux. Parmi eux, on trouve :

  • Primes à l'achat : en France, une prime à l’achat est disponible pour les entreprises qui acquièrent des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, réduisant ainsi leur coût initial.
    • Réduction de la taxe d’immatriculation : dans certaines régions, les véhicules propres bénéficient d'une exonération totale ou partielle de la taxe d’immatriculation, ce qui représente des économies importantes.
    • Amortissement fiscal : les véhicules électriques peuvent également permettre des déductions fiscales sur la TVA ou bénéficier d’un amortissement plus favorable dans les bilans comptables.

Flexible et évolutive, la car policy s'inscrit comme un levier essentiel pour concilier performance, responsabilité sociétale et attractivité des talents. Adopter une politique automobile tournée vers des solutions durables est désormais un impératif pour rester compétitif et en phase avec les préoccupations actuelles.

Ce qu'il faut retenir !

  • Réduction des coûts : la car policy optimise la gestion de la flotte et réduit les dépenses liées à l'entretien, au carburant et aux assurances.

  • Engagement écologique : en intégrant des véhicules électriques et des pratiques écoresponsables, elle contribue à réduire les émissions de CO2 et à bénéficier d'avantages fiscaux.

  • Atout RH : une car policy flexible améliore le bien-être des employés, attirant les talents et renforçant la satisfaction grâce à des options de mobilité adaptées et durables.
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