Au quotidien, de nombreuses dépenses en entreprise sont éligibles à une récupération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Mais qu’en est-il pour vos véhicules de société ?
Quels sont les critères à respecter pour y avoir droit ?
Nos conseils pour y voir plus clair !
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Avant toute chose : recherchez sur le certificat d’immatriculation de vos véhicules leur catégorie. Seuls les véhicules considérés comme utilitaires, c’est-à-dire exclusivement à deux places (sans place arrière) peuvent bénéficier d’une récupération de la TVA d’un montant de 20 % de la valeur du véhicule. Cette déductibilité est valable pour l’achat ou pour la location (leasing, crédit-bail, location longue durée…) de ce type de véhicules.
Ainsi, ce sont les véhicules utilitaires (VU), les véhicules utilitaires légers (VUL) et les véhicules industriels (VI) qui vous permettent de bénéficier de cet avantage fiscal. De ce fait, les véhicules particuliers ne sont pas concernés, sauf exceptions : véhicules destinés au transport de personnes (taxis, VSL…) et auto-écoles, véhicules destinés à la location ou à la revente à l’état neuf…
Si votre véhicule sert à transporter vos collaborateurs ou est utilisé de manière mixte (transport de personnes et de marchandises), il n’est alors pas possible d’en récupérer la TVA.
Si vous achetez ou louez des véhicules éligibles pour votre entreprise, il est assez simple de récupérer la TVA.
Adressez votre demande au centre des impôts dont dépend votre entreprise et joignez la facture relative à l’acquisition ou à la location de vos véhicules. Celle-ci doit indiquer plusieurs informations essentielles : prix hors taxes, le taux et le montant de la TVA payé, ainsi que la nature des biens achetés. Il est évidemment toujours nécessaire de fournir tous les justificatifs et de se limiter à une utilisation strictement professionnelle des véhicules concernés.
Focus
Véhicules neufs ou d’occasion : une règle différente ?
La récupération de la TVA lors de l’achat d’un véhicule est la même lors d’un achat d’occasion. Bien sûr, si cet échange se fait avec un particulier, la TVA n’est pas prévue.
Vous pouvez également récupérer la TVA lorsque vous achetez du carburant dans le cadre de votre activité professionnelle. Si, historiquement, le gazole bénéficiait d’une fiscalité plus favorable que l’essence, ce n’est plus le cas aujourd’hui : depuis le 1er janvier 2022, les taux de récupération sont alignés : 80 % de la TVA récupérée pour les véhicules de tourisme et 100 % pour les utilitaires.
Les véhicules électriques ou GNV sont soumis aux mêmes règles que les motorisations thermiques concernant la récupération de la TVA. Du moins en ce qui concerne l’acquisition du véhicule… Car pour la TVA sur l’énergie, l’électricité ou le gaz naturel pour véhicule (GNV) sont des solutions gagnantes : 100 % de la TVA est récupérable, véhicules de tourisme compris.
Votre entreprise a la possibilité de récupérer la TVA sur d’autres biens et services payés sur dans le cadre de l’activité professionnelle, avec l’obligation qu’ils soient effectivement nécessaires aux activités de l’entreprise. Vous pouvez ainsi déduire la TVA sur différents frais consentis par vos collaborateurs en mobilité professionnelle, comme les frais liés au paiement des péages autoroutiers. Il faut pour cela être en possession d’une facture indiquant le montant exact de la TVA à déduire.
Une gestion simplifiée avec Le Portail Mobility Business
Vous souhaitez optimiser et simplifier la gestion de vos véhicules ? Le portail de gestion Mobility Business, associé aux cartes Fleet et Mobility Corporate, vous permet notamment de simplifier vos démarches de récupération de TVA. Depuis le module fiscalité, vous pouvez :
A retenir
Aides & financement
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