Fiscalité : des véhicules électriques ou hybrides professionnels plein d’atouts !

Une exonération des taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques

Depuis 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été supprimée et remplacée par deux contributions distinctes :

• la taxe annuelle sur les émissions de CO₂,
• et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

Bonne nouvelle pour les entreprises équipées de véhicules 100 % électriques ou à hydrogène : qu’il s’agisse de voitures particulières ou d’utilitaires, ces véhicules professionnels sont totalement exonérés de ces deux taxes.

Véhicules hybrides rechargeables : ce qui change en 2025

Les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) restent soumis à la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, comme les hybrides classiques et les thermiques.

En revanche, depuis le 1er janvier 2025, la fiscalité a évolué concernant la taxe sur les émissions de CO₂ :

• Les exonérations totales dont bénéficiaient certains véhicules hybrides rechargeables jusqu’à fin 2024 ont été supprimées.
• Les anciens critères basés sur des seuils d’émissions (≤ 60 g/km en WLTP ou ≤ 50 g/km en NEDC pour les véhicules immatriculés après juin 2004) ne s’appliquent plus.

Seule subsiste une mesure avantageuse pour les hybrides utilisant du superéthanol E85 :

• un abattement de 40 % sur les émissions de CO₂ pour le calcul de la taxe (dans la limite de 250 g/km),
• et une réduction de 2 CV sur la puissance fiscale (sauf si celle-ci dépasse 12 CV).

Ces avantages sont réservés aux véhicules hybrides intégrant une alimentation au superéthanol E85 et ne constituent plus une exonération totale.

Amortissement des véhicules électriques et hybrides : un plafond relevé

Quelle que soit la motorisation des véhicules présents dans votre flotte professionnelle, il est possible de déduire des bénéfices imposables une charge d’exploitation, sous forme d’amortissement. Cela permettra de diminuer les impôts de votre entreprise. Cette « déductibilité fiscale des amortissements sur les voitures particulières est [toutefois] plafonnée », rappelle le ministère de la transition énergétique. Ainsi celle-ci est limitée à 18.300 euros pour les véhicules thermiques peu polluants (CO₂ ≤ 20 g/km) et 9.900 euros pour les plus polluants.

Votre entreprise est propriétaire de véhicules électriques ? Alors le plafond est de 30 000 € en 2025, ce qui permet de déduire jusqu’à ce montant du résultat imposable. Une manière pour les pouvoirs publics d’encourager le développement des mobilités durables. Les véhicules hybrides rechargeables, quant-à-eux, avec émissions entre 20 et 49 g/km bénéficient d’un plafond de 20 300 €, mais au-delà de 50 g/km, on retombe sur les 18 300 € classiques.

A noter que la question des plafonds ne se pose pas pour les utilitaires : l’amortissement n’est pas limité, il représente 100 % de la valeur du véhicule.

Sachez par ailleurs que si votre utilitaire roule à l’électrique, vous pouvez bénéficier d’un dispositif fiscal exceptionnel de suramortissement jusqu’au 31 décembre 2030. En plus de l’amortissement classique, vous pouvez déduire de vos résultats imposables 20 % de la valeur du véhicule (pour un poids total autorisé en charge situé entre 2,6 et 3,5 tonnes).

Récapitulons l’avantage fiscal d’une voiture électrique pour une entreprise : un amortissement plus élevé qui permet à un professionnel d’optimiser sa fiscalité tout en investissant dans une flotte durable !

Véhicule électrique en location : davantage de loyers comptabilisés en charge

Professionnels : vous avez des véhicules électriques ou hybrides en location (location avec option d’achat ou location longue durée) ? Vos loyers peuvent être, pour partie, comptabilisés en charges déductibles pour l’établissement de l’impôt sur les bénéfices. Le dispositif se révèle, comme pour les véhicules à l’achat, avantageux pour les modèles à faibles émissions. Les plafonds sont en effet les mêmes que pour le dispositif d’amortissement que nous avons précédemment évoqué. Les loyers d’une voiture louée plus de 3 mois peuvent être comptabilisés en charges à hauteur de 30.000 euros s’ils ont un taux d’émission de CO2 inférieur à 20 g/km, et de 20.300 euros pour ceux ayant un taux compris entre 20 et 50 g/km (généralement les véhicules hybrides). Le loyer est totalement déductible s’il s’agit d’un véhicule utilitaire.

La TVA sur les véhicules électriques est-elle récupérable ?

La règle est la même pour les voitures à moteur thermique que pour les modèles électriques ou hybrides : vous ne pouvez pas récupérer la TVA. Une exception toutefois : faire l’acquisition d’un véhicule utilitaire vous donne la possibilité de la déduire.

Vous pouvez par ailleurs récupérer 100 % de la TVA sur les dépenses d’électricité liées à la recharge de vos véhicules électriques et 80% sur le carburant d'un véhicule hybride à l'autonomie supérieure à 50 km.

Une réduction du coût de la carte grise

C’est un autre atout des véhicules électriques : ils vous permettent de réduire le coût de la taxe sur les certifications d’immatriculation, la fameuse carte grise, lors de l’achat du véhicule. Cette taxe se décompense en différents prélèvements fiscaux. Parmi eux, la « taxe régionale », qui n’est pas exigée sur les véhicules 100 % électrique depuis 2020.

Pour les véhicules hybrides, le principe de l’exonération est laissé à l’appréciation des Régions. Certaines ont décidé de la faire payer dans sa totalité comme la Bretagne ou le Grand Est. D’autres (Ile-de-France, Normandie…) ont souhaité son exonération à 100 %.

Mise à disposition d’un véhicule électrique : un abattement de l’avantage en nature pour les salariés

L'avantage fiscal d'une voiture électrique pour l'entreprise et ses salariés

Vous mettez à disposition de certains de vos salariés un véhicule électrique ?Un régime nouveau s’applique depuis le 1er février 2025 :

• Avant le 1er février 2025 : abattement de 50 %, plafond 2 000,30 €/ an
• À partir du 1er février 2025 jusqu’au 31 décembre 2027 : abattement de 70 %, plafond 4 582 €/ an

Conditions :

• Le véhicule doit respecter un éco‑score minimal (fixé par l’arrêté du 14 décembre 2023) pour bénéficier de l’abattement ; sans cela, le barème normal s’applique sans réduction. 
• Les frais d’électricité payés par l’employeur ne sont pas considérés comme avantage en nature, même pour une borne non située sur le lieu de travail